Conseil Municipal du 21 février 1977




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W191 Page 040Séance du 21 Février 1977 - Registre 21W191 Page 040 - Délibération
21W191 Page 042Plan d'occupation des sols de la commune - Registre 21W191 Page 042 - Délibération